La cour de cassation a annulé l’arrêt de la chambre de l’instruction de Pau interdisant à B. Petit-dit-Chaguet de revenir en Béarn.
C’est une source judiciaire qui a révélé hier l’information, confirmée par Me Isabelle Casau : la cour de cassation a annulé le 6 avril un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau concernant Bernard Petit-dit-Chaguet, 50 ans, mis en examen pour avoir agressé sauvagement au couteau une mère de famille sur le parking d’un supermarché de Mourenx en janvier 2010.
Après plusieurs mois passés en détention provisoire, celui-ci avait été placé l’année dernière sous le régime de l’assignation à résidence sous surveillance électronique chez sa fille en région parisienne, puis, actuellement, à Cenon, près de Bordeaux.
À la fin de l’année dernière, Bernard Petit-dit-Chaguet avait saisi la chambre de l’instruction présidée par Michel Treilles afin de pouvoir rejoindre, toujours sous le même régime de l’assignation à résidence avec bracelet électronique, son épouse et sa fille à leur domicile de Monfort, près de Sauveterre-de-Béarn : « Rien ne justifie qu’il reste loin de chez lui », martèle son avocate, Me Isabelle Casau.
Cette demande avait ému la partie civile : depuis la remise en liberté de son agresseur, la victime, une Mourenxoise mère de trois enfants, qui souffre toujours de ses terribles blessures, se sent « trahie par la justice ».
Le mardi 27 décembre, la chambre de l’instruction avait rendu un arrêt rejetant la requête de Bernard Petit-dit-Chaguet et ne l’avait donc pas autorisé à revenir en Béarn. C’est cette décision qui est aujourd’hui « cassée » à la suite du pourvoi déposé par Me Isabelle Casau : « J’ai soulevé plusieurs arguments pour démontrer qu’il y avait une atteinte aux droits de la défense », explique-t-elle.
La cour de cassation en a retenu un : elle a motivé son arrêt par le fait que lors de l’audience, Michel Treilles, le président de la chambre de l’instruction, n’avait pas donné la parole à Bernard Petit-dit-Chaguet en dernier – à l’issue des plaidoiries et des réquisitions – comme l’impose la procédure pénale.
« Jamais deux sans trois »
La décision de la cour de cassation a causé un certain émoi hier dans le landerneau judiciaire palois : « Après la remise en liberté du principal accusé du meurtre de Jérémy Censier à Nay et celle du père de famille mis en examen pour l’assassinat de Frédéric Nadau à Lescar, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau se trouve une nouvelle fois sous les feux de l’actualité : cela fait beaucoup en quelques mois à peine !…. », notait ainsi une source judiciaire.
« Jamais deux sans trois… : ce nouveau ‘couac’ montre que l’on ne fait pas ici assez attention aux droits de la défense : c’est une constante dans les trois affaires », estime Me Casau. « La requête de mon client sera à nouveau examinée par la chambre de l’instruction de Pau, mais réunie dans une autre composition. Je ne connais pas encore la date ».
Me Pierre Blazy, l’avocat de la victime et de sa famille, « ne pense pas que la justice puisse accepter que cet homme puisse vivre aussi près de Mourenx : ce serait un mépris total pour les victimes ! ».
De source judiciaire, l’instruction qui devrait déboucher au renvoi de Bernard Petit-dit-Chaguet devant la cour d’assises touche à son terme.
===> Deux précédents récents
14 septembre 2011 : S.G., le jeune accusé du meurtre de Jérémy Censier lors des fêtes de Nay en 2009, est remis en liberté à la suite d’une décision de la cour de cassation qui a constaté que la chambre de l’instruction de Pau avait trop tardé pour examiner la mise en état du dossier.
30 mars 2012 : Franck Lasserre, mis en examen pour l’assassinat de Frédéric Nadau à coups de couteaux en septembre 2010 à Lescar, est remis en liberté suite à une décision de la chambre de l’instruction de Pau, saisie parce qu’un avocat de la défense n’avait pu accéder au palais de justice un samedi après-midi. Cet arrêt fait l’objet d’un pourvoi en cassation.